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L'essentiel par l'éditeur
La cession de créance dans les marchés publics permet au titulaire de céder sa créance à une banque, nécessitant un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité. Ces documents, délivrés sur demande, facilitent le financement. En cas de cession, la collectivité est informée par l'établissement bancaire. Un suivi rigoureux est essentiel pour éviter les erreurs de paiement. Les sous-traitants de premier rang peuvent aussi céder leurs créances, mais des règles spécifiques s'appliquent selon le type de groupement d'entreprises.
Pour pouvoir céder ou nantir la créance inhérente au marché conclu avec vous, le titulaire de ce marché doit pouvoir présenter à l’organisme bancaire un document attestant de la réalité de sa créance. Deux documents peuvent à cet égard faire foi :
Un modèle de certificat de cessibilité de créances vous est présenté.
Attention
Le modèle de certificat de cessibilité à utiliser est celui annexé à l’ arrêté du 28 juillet 2020 , qui vous est proposé en outil. Il doit être utilisé pour toute émission d’un certificat de cessibilité depuis le 1er octobre 2020.
Ces documents sont remis sur demande du titulaire, formulée à tout moment de la mise en œuvre du marché. Il n’est pas nécessaire, ni souhaitable,...
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